Question de M. SORDEL Michel (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 23/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/08/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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