Question de M. COUDERT Jacques (Corrèze - RPR) publiée le 01/06/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 25/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 16/11/1979 p.4011
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