Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 20/07/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/10/1979

Réponse apportée en séance publique le 26/10/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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