Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 25/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 12/12/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le