Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 10/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/01/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le