Question de M. ORVOEN Louis (Finistère - U.C.D.P.) publiée le 24/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 17/01/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le