Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - U.C.D.P.) publiée le 20/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industrie
La question est caduque
Page mise à jour le
Autorisations de prospection des fonds marins: instruction des demandes
Question écrite
Question écrite n°32306 - 6e législature