Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 31/01/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/05/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 07/06/1980 p.2476

Page mise à jour le