Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 14/02/1980
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Erratum : JO du 07/06/1980 p.2476
Réponse du ministère : Transports publiée le 21/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1980
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