Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 17/09/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Postes publiée le 15/10/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 24/10/1980 p.4030

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