Question de M. CHAZELLE René (Haute-Loire - SOC) publiée le 01/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/10/1980
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le