Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Travail publiée le 19/03/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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