Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 30/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/02/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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