Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 26/02/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/04/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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