Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 19/03/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 21/05/1981 p.735
Page mise à jour le