Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - U.C.D.P.) publiée le 03/04/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
Page mise à jour le
Handicapés: emplois
Question écrite
Question écrite n°02523 - 6e législature