Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - U.C.D.P.) publiée le 24/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été transformée.
Page mise à jour le
Institution d'un capital-décès en faveur de certaines veuves
Question orale
Question orale n°0084S - 7e législature