Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 07/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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