Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 28/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Travail publiée le 18/02/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le