Question de M. du LUART Roland (Sarthe - NI) publiée le 30/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 06/02/1982 p.588
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/05/1982
Réponse apportée en séance publique le 07/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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