Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - U.C.D.P.) publiée le 08/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 07/06/1984 p.926
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