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Taxe professionnelle: réévaluation des bases

7 ème législature

Question écrite n° 03842 de M. Maurice Janetti (Var - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/1982 - page 160

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 25/02/1982 - page 661

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.