Question de M. SPENALE Georges (Tarn - SOC) publiée le 15/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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