Question de M. PETIT Guy (Pyrénées-Atlantiques - U.R.E.I.) publiée le 18/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/07/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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