Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - U.C.D.P.) publiée le 03/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 19/08/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le