Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention

Question écrite

Question écrite n°05271 - 7e législature

Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 09/04/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 20/07/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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