Télégrammes téléphonés: transmission les samedis, dimanches et jours fériés
7 ème législature
Question écrite n° 05772 de M. Michel Manet (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/1982 - page 1622
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes
publiée dans le JO Sénat du 24/06/1982 - page 3081
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
