Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 24/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Recherche publiée le 13/11/1982
Réponse apportée en séance publique le 12/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le