Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 16/06/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 13/01/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 03/02/1983 p.223

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