Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 16/06/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/12/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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