Question de M. MERCIER Jean (Rhône - GD-SRG) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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