Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/06/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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