Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 08/10/1982
Question posée en séance publique le 07/10/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/10/1982
Réponse apportée en séance publique le 07/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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