Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 20/10/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 14/12/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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