Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 19/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/01/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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