Question de M. MERCIER Jean (Rhône - GD-SRG) publiée le 08/12/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Affaires sociales


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/03/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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