Question de M. DARRAS Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/02/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 12/05/1983 p.711
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