Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 10/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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