Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 10/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 29/12/1983 p.1773
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