Question de Mme ALDUY Jacqueline (Pyrénées-Orientales - NI) publiée le 05/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 01/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le