Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 17/06/1983

Question posée en séance publique le 16/06/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 17/06/1983

Réponse apportée en séance publique le 16/06/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le