Question de M. MERCIER Jean (Rhône - G.D.) publiée le 03/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/06/1983
Réponse apportée en séance publique le 17/06/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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