Question de M. LE COZANNET Yves (Côtes du Nord - U.C.D.P.) publiée le 23/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le