Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 07/07/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/10/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le