Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 21/07/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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