Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 10/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 29/12/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le