Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 29/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le