Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 19/01/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/03/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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