Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 19/01/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 06/09/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le