Motion adoptée par l'assemblée générale du comité paritaire du logement des organismes sociaux

Question écrite

Question écrite n°15386 - 7e législature

Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - U.C.D.P.) publiée le 02/02/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 06/09/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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